CONDITIONS D'UTILISATION DE PARISTOPTEN.COM
Dernière modification le 5 octobre 2013
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6. CONTENU INAPPROPRIÉ. Vous ne devez pas rendre disponibles les types de contenu suivants. Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher, exécuter, transmettre ou distribuer de toute autre manière tout contenu qui (a) est calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif ou menaçant ; (b) préconise ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction pénale, donner lieu à une responsabilité civile ou violer de toute autre manière toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou étrangère applicable ; ou (c) fait de la publicité ou sollicite autrement des fonds ou constitue une sollicitation de biens ou de services. La Société se réserve le droit de mettre fin à votre réception, transmission ou autre distribution de tout matériel de ce type en utilisant le Service et, le cas échéant, de supprimer tout matériel de ce type de ses serveurs. La société a l'intention de coopérer pleinement avec tous les responsables ou organismes chargés de l'application de la loi dans le cadre d'une enquête sur toute violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute loi applicable.
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8. VIOLATIONS ALLÉGUÉES. La Société se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service et/ou du Site. Pour garantir que la Société offre une expérience de haute qualité pour vous et pour les autres utilisateurs du Site et du Service, vous acceptez que la Société ou ses représentants puissent accéder à votre compte et à vos dossiers au cas par cas pour enquêter sur des plaintes ou des allégations d'abus. , violation des droits de tiers ou autres utilisations non autorisées du Site ou du Service. La Société n'a pas l'intention de divulguer l'existence ou la survenance d'une telle enquête, sauf si la loi l'exige, mais la Société se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès au Site immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous, si La Société estime que vous avez violé l'une des Conditions d'utilisation, fourni à la Société des informations fausses ou trompeuses, ou interféré avec l'utilisation du Site ou du Service par d'autres.
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